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Conditions D'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. INFORMATIONS SUR NOS CONDITIONS D’UTILISATION 

Les présentes conditions d’utilisation ("Conditions d’utilisation ") définissent les règles d’utilisation de notre site Web www.whitestuff.fr ("Site Web "). 

 

En vous inscrivant sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez ni accéder ni utiliser le Site Web. 

 

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation et en imprimer une copie pour votre consultation personnelle, car nous n’en conservons pas de copie et que celles-ci peuvent être mises à jour, conformément à la Section 4 ci-dessous. Pour toute question, veuillez nous contacter. 

2. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui sommes-nous ?

The Hut.com Limited exploite ce site Web pour et au nom de White Stuff Limited, une société privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 02319237, dont le siège social est situé à Canterbury Court, 1-3 Brixton Road, Londres SW9 6DE ("White Stuff").

Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05016010, dont l’adresse du siège social est Icon 1, 7-9 Sunbank Lane, Altrincham, WA15 0AF, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est : GB974860768. Téléphone +44 (0) 161 813148.

2.2 Services client et réclamations

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant le Site Web ou si vous estimez que le contenu du Site Web est offensant, répréhensible ou potentiellement diffamatoire, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@whitestuff.fr en précisant la nature de votre réclamation.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie.

3. AUTRES CONDITIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS

  1. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à l’utilisation de notre Site Web ou à l’achat de biens ou de services sur notre Site Web :

4. ODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous pouvons mettre à jour et modifier le Site Web de temps à autre. Nous ferons notre possible pour vous informer de tout changement majeur. La poursuite de l’utilisation du Site Web après avoir été informé(e) d’une modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation mises à jour.

5. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

5.1 Protection des informations de votre compte

Si vous choisissez ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à d’autres parties.

5.2 Suspension de votre compte

Nous pouvons suspendre votre compte si vous enfreignez les Sections 5, 6 ou 8 des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure du possible, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de réagir avant de prendre des mesures. Vous pouvez nous contacter si vous pensez que la suspension a été effectuée par erreur.

5.3 Votre utilisation du Site Web

Nous donnons accès au Site Web pour un usage domestique et privé uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales ou d’affaires.

Le Site Web ne doit être utilisé qu’à des fins licites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables au Site Web et à son utilisation.

Vous pouvez accéder au contenu du Site Web et l’afficher sur un écran d’ordinateur, le stocker sous forme électronique sur un disque dur (mais pas sur un serveur ou un dispositif de stockage en réseau) ou en imprimer une copie pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser le matériel ou le contenu du Site Web à des fins commerciales.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre Site Web doit toujours être reconnu.

5.4 Vous ne devez pas prendre les mesures suivantes de manière intentionnelle :

  • télécharger ou transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel ou contenu malveillant destiné à perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur ;

  • télécharger ou transmettre du matériel diffamatoire, offensant ou obscène via le Site Web ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, au serveur sur lequel il est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ; ou

  • attaquer le Site Web par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).

Nous signalerons toute violation de la Section 5.4 aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec elles en divulguant votre identité conformément aux lois applicables. Dans ce cas, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement.

Nous ne divulguerons votre identité qu’aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige ou lorsque cette divulgation est nécessaire à la prévention ou à la détection d’une activité criminelle.

5.5 Nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web.

Nous pouvons partager des informations avec les autorités chargées de l’application de la loi si cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas obligés de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site Web, mais que nous avons le droit de le faire pour exploiter le Site Web, assurer le respect des présentes Conditions d’utilisation ou nous conformer à la législation applicable ou aux exigences des autorités réglementaires. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu à notre seule discrétion, sans préavis, si nous considérons qu’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou qu’il est préjudiciable d’une autre manière.

6.MISE EN LIGNE DE CONTENU SUR NOTRE SITE WEB

6.1 En publiant du contenu sur notre Site Web, vous acceptez et confirmez que :

  • vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ; 

  • le contenu et le matériel sont exacts ; 

  • l’utilisation du contenu ne porte pas préjudice à une personne ou à une entité (y compris en étant non diffamatoire). 

Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation formulée par des tiers à la suite d’une violation avérée de la présente Section 6.1. Cela signifie que vous devez payer pour tout dommage que nous subissons en raison de votre violation avérée de la Section 6.1. 

6.2 Vos droits sur le contenu que vous mettez en ligne

Tout contenu mis en ligne sur notre Site Web est considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu(e) de nous accorder (ainsi qu’à nos sous-licenciés, le cas échéant) une licence limitée pour exploiter le Site Web pour vous, y compris le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de distribuer et de mettre votre contenu à la disposition de tiers (voir la Section 6.5).

6.3 Nous pouvons divulguer votre identité à des tiers

Nous pouvons être amenés à divulguer votre identité à un tiers qui prétend que le contenu que vous avez mis en ligne enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits à la vie privée, mais uniquement si cela est exigé par une décision de justice ou une autorité compétente chargée de l’application de la loi. 

6.4 Nous pouvons supprimer votre contenu

Nous pouvons supprimer tout message que vous publiez sur notre Site Web si nous estimons qu’il enfreint nos politiques.

6.5 Droits que vous nous accordez en relation avec le contenu que vous mettez en ligne

En mettant en ligne ou en publiant du contenu sur notre Site Web, vous nous accordez les droits suivants, limités à l’exploitation du Site Web : 

  • un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports ; 

  • vous conservez tous les droits moraux sur votre contenu, conformément au droit français relatif à la propriété intellectuelle ; 

  • le droit pour nous et nos sous-licenciés d’utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu. 

7. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez de manière confidentielle. Si vous avez passé une commande auprès de nous, nous utiliserons vos données conformément à notre Politique de confidentialité traiter la commande et fournir des services supplémentaires. À toutes autres fins, vos données seront utilisées et traitées par White Stuff comme décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant notre Site Web, vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

8. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous ou nos concédants de licence détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu (à l’exception des liens de tiers), y compris toutes les marques commerciales. Tous ces droits sont réservés et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme vous accordant la propriété ou des droits sur la propriété intellectuelle ou les données connexes.

Vous ne pouvez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement, sauf si cela est expressément autorisé en vertu de la Section 5 (Utilisation de notre Site Web).

9. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB EXTERNES

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou des documents fournis pour votre commodité. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas une approbation de ces sites web ou des informations qui s’y trouvent.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les opinions qui y sont exprimées.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites, ni des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action fondée sur le contenu du Site Web.

Bien que nous fassions notre possible pour mettre à jour les informations affichées sur notre site, nous ne garantissons pas que le contenu soit toujours exact ou à jour. Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas d’informations trompeuses ou inexactes lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation applicable.

Si des inexactitudes nous sont signalées, nous les corrigerons dans les plus brefs délais.

11. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES

Pour les dommages causés par une négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles résultant d’une violation d’une obligation contractuelle fondamentale (c’est-à-dire une obligation essentielle au contrat sur laquelle les parties pouvaient compter). Ces limitations s’appliquent également aux réclamations à l’encontre de nos dirigeants, employés ou représentants, ainsi qu’aux réclamations pour dépenses inutiles. 

Ces limitations ne s’appliquent pas : 

  • à la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, 

  • aux défauts couverts par une garantie, 

  • à l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, 

  • à une faute intentionnelle, 

  • à une négligence grave de la part de nos cadres supérieurs ou de nos agents. 

12. NOS DROITS EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous utilisez le Site Web de manière illégale et/ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée, y compris la suspension ou la suppression permanente de votre inscription et de vos droits d’accès.

13. NOUS POUVONS DÉSACTIVER OU SUPPRIMER NOTRE SITE WEB

Le Site Web est fourni gratuitement. 

Nous pouvons désactiver ou supprimer le Site Web, en totalité ou en partie, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable. 

Nous pouvons désactiver les codes d’identification de l’utilisateur ou les mots de passe à tout moment si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation. 

14. AUCUN DROIT POUR LES TIERS

Seuls vous et nous avons des droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Aucun tiers n’a le droit de faire appliquer les dispositions.

15. QUE SE PASSE-T-IL SI CERTAINES PARTIES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION NE SONT PAS VALABLES ?

Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. QUELLE LOI S’APPLIQUE AUX LITIGES ET OÙ PEUT-ON INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ?

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre. Toutefois, ce choix de juridiction ne doit pas entraîner la perte de la protection qui vous est accordée en vertu des dispositions impératives de votre lieu de résidence. 

Si vous êtes un(e) consommateur(-trice) domicilié(e) en France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents en France. 

 

Si vous avez une réclamation que nous n’avons pas pu résoudre par l’intermédiaire de notre service client, vous avez le droit de saisir gratuitement un service de médiation de la consommation. 

Vous pouvez également envoyer votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant une instance d’arbitrage des consommateurs.