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Conditions Generales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. NFORMATIONS SUR CES CONDITIONS GÉNÉRALES 

1.1 Pourquoi ces conditions générales sont-elles importantes ? 

Les présentes conditions générales (« Conditions de vente ») contiennent les conditions générales qui s’appliquent à notre, The Hut.com Limited (« nous », « notre » et « nos »), vente de biens et services (collectivement, les « Produits ») aux consommateurs au sens de l’article liminaire, paragraphe 1 du Code de la consommation français (Code de la consommation), c’est-à-dire toute personne physique qui conclut une transaction légale via notre site Web (« Site Web ») à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (« vous », « votre » et « vos »). 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de nous passer commande, car elles ont une incidence sur vos droits et obligations juridiques et vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons des biens et des services, comment vous et nous pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, que faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. 

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions de vente pour référence ultérieure. Nous ne conserverons pas de copie des présentes Conditions générales de vente en relation avec votre commande. 

1.2 Parties importantes des présentes Conditions générales de vente

Nous attirons particulièrement votre attention sur les sections suivantes :

la Section 13, qui définit vos droits de mettre fin au contrat ;

la Section 14, qui définit votre droit légal de rétractation ;

la Section 15, qui définit notre politique de retour volontaire ;

la Section 16, qui définit nos droits d’annuler les commandes que vous avez passées ;

la Section 17, qui définit vos droits en cas de produits défectueux, endommagés ou incorrects ; et

la Section 18, qui définit notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous subissez ;

notre Politique de confidentialité, qui définit comment nous utilisons vos informations personnelles ;

notre Politique relative aux cookies, qui contient des informations sur les cookies utilisés sur notre site Web.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de vente, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@whitestuff.fr

Aucune autre personne ne détient de droits au titre des présentes conditions

Seuls vous et nous avons le droit de faire appliquer les présentes Conditions de vente. Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne confère directement ou indirectement à un tiers un avantage exécutoire ou un droit d’action à notre encontre, et ces tiers n’ont pas le droit d’appliquer une disposition des présentes Conditions de vente à notre encontre. 

1.3 Parties non valides des présentes Conditions générales de vente 

Si une partie des Conditions de vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions de vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions de vente. 

1.4 Même si nous tardons à appliquer ces conditions, nous pouvons les appliquer à une date ultérieure. 

Tout retard ou manquement de notre part dans l’exercice de l’un de nos droits en vertu ou en relation avec les présentes Conditions de vente ou toute renonciation de notre part à ces droits ne limitera pas l’exercice futur ou l’applicabilité de ces droits. 

2. CONDITIONS PROMOTIONNELLES

2.1 Remise sur votre première commande 

Recevez 15 % de réduction en vous inscrivant à notre liste de diffusion. Cette offre dépend d’un code et n’est valable que lors de la création d’un nouveau compte. Cette offre est calculée sur la base du prix de vente conseillé et n’est pas valable pour les clients qui règlent leur commande en tant qu’invité. L’offre est valable pour les articles achetés sur le site Web www.whitestuff.fr. Ce code n’est pas cumulable avec d’autres offres. 

2.2 Parrainer un ami 

Partagez votre code unique avec vos amis. Vos amis recevront 10 € de réduction sur leur première commande à partir de 100 € d’achat. Pour chaque parrainage réussi, vous recevrez un crédit de 10 €. Pour plus de détails, voir la Section 11.

2.3 Rédiger un commentaire pour recevoir un crédit de 10 € sur votre compte

Vous devez avoir un compte White Stuff pour bénéficier de cette promotion. Chaque crédit ajouté à votre compte est valable six mois à compter de la date d’émission.  Vous ne pouvez recevoir un crédit que pour des commentaires sur des produits achetés sur ce site Web. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Un crédit maximum de 20 € par client est autorisé. Si votre commentaire est rejeté conformément aux règles énoncées dans cette section, vous ne recevrez pas de crédit. THG se réserve le droit de modifier le montant du crédit à tout moment.  Voir également la Section 10 pour plus de détails sur l’utilisation de vos commentaires.

3. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

3.1 Qui sommes-nous ?

The Hut.com Limited exploite ce site Web pour et au nom de White Stuff Limited, une société privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 02319237, dont le siège social est situé à Canterbury Court, 1-3 Brixton Road, Londres SW9 6DE ("White Stuff ").

Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05016010, dont l’adresse du siège social est Icon 1, 7-9 Sunbank Lane, Altrincham, WA15 0AF, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est : GB974860768. Téléphone +44 (0) 161 8131481. 

3.2 Services client et réclamations

Si vous avez des questions ou souhaitez faire une réclamation, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@whitestuff.fr

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.

4. VOTRE STATUT

4.1 Les commandes ne peuvent être passées que si :

  • Vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats contraignants ;

  • Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans ;

  • Vous êtes un consommateur (c’est-à-dire pour un usage essentiellement privé et non professionnel) ; et

  • Les informations personnelles que vous devez fournir lors de l’inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards et vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne ou entité.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traiterons toutes vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Si vous nous avez passé une commande, nous utiliserons vos données conformément à notre Politique de confidentialité pour traiter la commande et fournir des services supplémentaires. À toutes autres fins, vos données seront utilisées et traitées par White Stuff comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez des achats sur ce site Web, nous vous demandons de saisir des informations personnelles afin de pouvoir vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement. Nous confirmons que nous conserverons ces informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous nous autorisez à soumettre des données (y compris des données mises à jour) pour obtenir des informations de tiers, telles que, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir l’autorisation initiale de la carte de crédit et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

Vous devez nous informer immédiatement de toute modification pertinente de vos données à caractère personnel en contactant notre service client.

6. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS ET DE VOTRE SÉCURITÉ

6.1 Comment nous validons votre paiement

Pour garantir que votre carte de crédit, de débit ou de magasin n’est pas utilisée sans votre consentement, nous comparerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous fournissez au cours du processus de commande avec les bases de données appropriées de tiers.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude en ligne. Compte tenu du nombre croissant de transactions frauduleuses par carte de crédit, nous mettons tout en œuvre pour garantir que toutes les commandes sont soigneusement vérifiées par rapport aux informations déjà soumises. Nous pouvons vous contacter pour effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous demandons de coopérer lors de ces contrôles. Nous ne tolérons pas les transactions frauduleuses et celles-ci seront signalées aux autorités compétentes.

Lors de ces vérifications, les informations personnelles que vous fournissez peuvent être communiquées à une agence de référence de crédit enregistrée, qui peut conserver ces informations. Soyez assuré(e) que cette démarche vise uniquement à confirmer votre identité, qu’aucune vérification de solvabilité ne sera effectuée et que votre solvabilité n’en sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées en toute sécurité et en stricte conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

7. NOS PRODUITS

7.1 Les produits peuvent différer des images

Nous avons fait tout notre possible pour que les produits correspondent aux photos et aux descriptions de notre site Web. Toutefois, il convient de noter que certaines couleurs peuvent apparaître différentes des couleurs réelles des produits lorsqu’elles sont affichées sur un appareil électronique.

7.2 Disponibilité des produits

Nous ne pouvons pas affirmer ou garantir que certains produits seront toujours disponibles.

7.3 Notre droit d’apporter des modifications

Nous avons le droit d’apporter des modifications mineures aux produits sans vous en informer, dans la limite du raisonnable vis-à-vis de vous :

  • pour garantir le respect des exigences applicables en matière de sécurité ou d’autres exigences légales ou réglementaires ; ou

  • pour apporter des ajustements et des améliorations techniques mineurs. Ces changements n’affecteront pas votre utilisation des produits.

8. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

8.1 Comment passer une commande

Notre site Web vous guidera tout au long du processus de commande.

En passant une commande en cliquant sur le bouton "Commander maintenant en toute sécurité", vous acceptez l’offre d’achat du produit en question, ce qui constitue un contrat entre vous et nous. Pour passer une commande, vous pouvez d’abord placer le produit dans votre panier sans engagement et corriger votre saisie à tout moment à l’aide du bouton « Retour » de votre navigateur avant de soumettre votre commande définitive. Vous pouvez modifier la quantité d’un produit ou supprimer un produit de votre panier à tout moment dans le panier lui-même.

Il vous sera alors demandé de saisir toutes les informations utiles au traitement de votre commande (nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, choix du mode de paiement et détails du paiement, adresse e-mail). Au cours du processus de commande, nous mettons à votre disposition des outils techniques sous la forme d’un contrôle standard de l’exhaustivité et de la plausibilité (vérification que tous les champs obligatoires ont été remplis et que les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire concerné) afin de vous aider à identifier d’éventuelles erreurs dans vos saisies.

Avant de nous transmettre votre commande, vous aurez accès à un aperçu des informations qui lui sont liées. Vous pouvez consulter et modifier ces informations en cliquant sur l’étape de la commande concernée dans la barre située au-dessus de l’aperçu de la commande. La commande ne peut être passée que si vous avez accepté l’applicabilité des conditions générales en cochant la case correspondante. Les conditions générales peuvent être imprimées et sauvegardées. Veuillez vous assurer que vous avez vérifié votre commande et lu attentivement les présentes conditions générales avant de la soumettre. Si vous avez des doutes sur une partie de ces conditions, vous pouvez nous demander des éclaircissements.

La langue disponible pour la conclusion d’un accord est le français.

8.2 Comment nous confirmons votre commande

Après avoir passé commande d’un produit, nous vous enverrons immédiatement un e-mail généré automatiquement pour confirmer la réception de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre commande ("Confirmation de commande"). Cette Confirmation de commande indique que votre commande a été reçue.

8.3 Pouvez-vous apporter des modifications à vos commandes ?

Avant de nous soumettre votre commande, vous avez la possibilité de la vérifier et d’y apporter des modifications. Assurez-vous d’avoir soigneusement vérifié votre commande avant de la confirmer. Après quoi, vous ne pourrez plus la modifier.

8.4 Nos biens et services ne sont pas destinés à la revente

Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes si nous avons des motifs raisonnables de croire que des produits sont commandés en violation de cette disposition.

9. LIVRAISON

9.1 Délais et coûts de livraison

Les informations sur les délais et les coûts de livraison sont visibles dans l’aperçu avant de confirmer votre commande et au moment du paiement. Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez indiquée.

Si les produits sont des services ponctuels, nous commencerons les services à la date convenue avec vous lors de la commande. La date de réalisation des services vous sera communiquée au moment de la commande.

Si votre commande n’est pas arrivée à la date de livraison prévue, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions remédier au problème.

9.2 Que se passe-t-il si vous ne venez pas chercher les marchandises ou si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison ?

Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison, nous pouvons laisser les marchandises dans un endroit sûr que vous nous indiquerez ou, si personne n’est disponible pour réception la commande, nous pouvons essayer de vous livrer à nouveau un autre jour.

9.3 Que se passe-t-il si vous ne nous autorisez pas à fournir les services ?

Si vous nous empêchez de manière injustifiée d’accéder à votre propriété ou si vous rendez impossible l’exécution des services convenus en refusant l’accès au lieu de livraison ou en fournissant des informations de livraison incorrectes ou inaccessibles, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de livraison raisonnables encourus.

Si, malgré nos efforts raisonnables pour vous contacter, nous ne parvenons pas à le faire ou à réorganiser l’accès à votre propriété, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et la Section 16 (Nos droits de mettre fin au contrat) s’appliquera.

9.4 Quand les marchandises seront-elles livrées ?

La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque les marchandises ont été livrées à l’adresse de livraison (ou à un lieu sûr) que vous avez indiquée.

9.5 Qui est responsable des marchandises lors de la livraison ?

La responsabilité (parfois appelée « risque ») des marchandises nous incombe jusqu’à ce que vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), preniez physiquement possession des marchandises. Cela signifie que le risque de perte, de destruction ou de dommage accidentel des produits ne vous est transféré qu’au moment de la livraison effective à vous-même ou au destinataire que vous avez désigné.

9.6 Quand devenez-vous propriétaire des biens ?

La propriété des biens vous est transférée en même temps que la responsabilité, c’est-à-dire au moment de la livraison effective des biens à vous-même ou au destinataire désigné.

10. PRIX ET PAIEMENT

10.1 Prix et autres coûts

Tous les prix indiqués sur le site Web (y compris les frais de livraison) incluent la TVA applicable et sont corrects au moment où l’information est entrée dans le système. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces coûts sont inclus dans le prix total indiqué avant que vous ne soumettiez votre commande. Nous pouvons mettre à jour les prix des produits à tout moment, mais les changements ne s’appliqueront qu’aux achats futurs. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

10.2 Quand et comment payer

Le paiement peut être effectué avec n’importe quelle carte de crédit ou de débit, via votre compte PayPal ou Klarna, ou avec d’autres paiements qui peuvent être ajoutés. Le paiement sera débité et validé sur votre compte lors de l’expédition des biens ou de la prestation du service. Le paiement via PayPal est effectué au moment de la commande.

Vous devez utiliser une carte de crédit ou de débit, un compte Klarna ou un compte PayPal qui vous appartient ou pour lequel vous disposez d’une autorisation suffisante. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à un processus d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas le paiement pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables des retards ou de l’absence de livraison.

Dans le cadre des paiements effectués par Klarna, nous partageons vos données avec Klarna pour les vérifications d’adresse et de solvabilité au cours du processus de commande et d’achat. Nous ne pouvons vous proposer que les options de paiement disponibles en fonction des résultats de la vérification de votre solvabilité. Les conditions d’utilisation de Klarna peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.whitestuff.fr/klarna.list.

Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’effectuer une nouvelle tentative de paiement dans les 48 heures. Si le paiement n’aboutit toujours pas, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse que vous avez fournie au moins 48 heures avant d’essayer de traiter à nouveau le paiement. Si vous ne souhaitez pas que nous procédions à une nouvelle tentative de paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.

10.3 Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés sur un prix ?

Dans le cas peu probable où le prix indiqué sur la page de traitement du paiement est incorrect et que nous le découvrons avant d’accepter votre commande conformément à la Section 8.2, nous n’accepterons pas votre commande et ne serons pas obligés de vous vendre les produits au prix indiqué.

Nous nous efforçons toujours de veiller à ce que les prix des produits figurant sur notre site Web soient corrects, mais des erreurs peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les marchandises (mais qu’elles n’ont pas encore été expédiées), vous recevrez un remboursement intégral.

10.4 Codes de réduction

Nous vous permettons d’utiliser les codes de réduction sous réserve du strict respect des conditions dans lesquelles ils ont été émis, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des conditions relatives à votre éligibilité à l’utilisation des codes et une valeur de commande maximale.

En cas de divergence entre les conditions dans lesquelles les codes de réduction ont été émis et les présentes Conditions de vente, les conditions du code de réduction prévalent.

Une copie des conditions générales relatives aux codes de réduction peut être demandée au service client.

11. PROGRAMME DE PARRAINAGE (le cas échéant)

Sous réserve des Sections 11.1 à 11.5 (comprise), vous pouvez gagner des "Crédits" pour l’utilisation de notre Site en parrainant un nouveau client par le biais de notre Programme de parrainage en partageant le lien de parrainage et/ou le code de parrainage que nous vous fournissons (le "Programme de parrainage").

11.1 Éligibilité

Vous ne pouvez participer à ce programme de parrainage en tant que « parrain » que si vous avez déjà passé une commande sur notre site Web.

11.2 Qu’est-ce qu’un nouveau client ?

Un nouveau client est un consommateur qui est une personne physique et qui n’a pas encore passé de commande chez nous (une £ personne parrainée").

Si la personne parrainée possède un compte mais n’a pas encore passé de commande sur notre site Web, elle peut participer au programme de parrainage en utilisant le lien ou le code de parrainage fourni.

11.3 Comment fonctionne le programme de parrainage ?

Si la personne parrainée clique sur votre lien de parrainage, le code de réduction sera automatiquement appliqué lors du paiement. Si la personne parrainée utilise un code de parrainage, elle devra saisir ce code au moment du paiement.

11.4 Existe-t-il des restrictions ?

La personne parrainée doit passer une commande d’une valeur égale ou supérieure à la valeur minimale indiquée sur notre site Web au moment de la commande.

Tous les produits à prix réduit et les produits d’abonnement sont exclus du programme de parrainage. Si vous participez au programme de parrainage, vous ne pourrez pas participer à des programmes d’affiliation, à des offres de remboursement (cashback) et/ou à d’autres promotions de ce type.

Tout crédit généré par le programme de parrainage ne peut être dépensé que sur notre site Web, et ni vous ni la personne parrainée n’avez le droit de recevoir un quelconque paiement lié à ce crédit. Le crédit ne peut pas être échangé contre de l’argent. Le crédit de votre compte de parrainage n’est en aucun cas transférable.

Vous recevrez le crédit correspondant sur votre compte 24 heures après l’expédition de la commande de la personne parrainée. Si la personne parrainée annule sa commande pour quelque raison que ce soit dans les 3 jours suivant l’expédition, vous n’aurez pas droit à un crédit. Vous recevrez votre crédit dans la devise par défaut de notre site Web.

11.5 Nous pouvons déduire votre solde

Nous pouvons, à notre discrétion, déduire à tout moment les fonds que vous avez générés par le biais du programme de parrainage si nous avons des motifs raisonnables de croire ou de suspecter que votre utilisation du programme de parrainage est frauduleuse, trompeuse ou en infraction avec les présentes Conditions de vente.

12. COMMENTAIRES

En soumettant un commentaire, vous nous accordez le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu, ainsi que toute œuvre dérivée que nous pourrions créer, dans le monde entier et dans n’importe quel média.

Vous accordez à whitestuff.fr et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec le contenu.

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour compléter le transfert des droits susmentionnés que vous avez accordés à whitestuff.fr sur demande de whitestuff.fr. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, et qu’au moment où vous soumettez le contenu ou le matériel à whitestuff.fr : 

  1. Le contenu et le matériel sont exacts. 

  1. L’utilisation du contenu et du matériel que vous fournissez n’enfreint aucune politique applicable de whitestuff.fr et ne cause aucun préjudice à une personne physique ou morale, y compris le contenu diffamatoire. 

Vous acceptez d’indemniser whitestuff.fr de toutes les réclamations faites par des tiers à l’encontre de whitestuff.fr résultant de ou en relation avec une violation délibérée de ces garanties. 

13. VOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

13.1 Vous pouvez mettre fin à votre contrat avec nous à tout moment, sous réserve des dispositions suivantes.  

Vos droits en matière de résiliation du contrat dépendent du type de produit que vous avez acheté, de l’existence ou non d’un problème, de notre mode de fonctionnement et du moment où vous décidez de résilier le contrat : 

  • Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez avoir le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer les biens, de faire ré-exécuter un service ou de vous faire rembourser une partie ou la totalité du montant total) : voir la Section 17 (Réclamations pour défauts).

  • Si vous voulez mettre fin au contrat à cause de quelque chose que nous avons fait ou parce que nous vous avons dit que nous allions faire quelque chose : voir la Section 13.2 pour plus de détails.

  • Si vous avez changé d’avis sur le produit : voir la Section 14 (Vos droits de rétractation).

13.2 Si vous résiliez un contrat pour l’une des raisons indiquées ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement. Nous vous rembourserons intégralement les produits non fournis et vous pourrez également prétendre à une indemnisation. En voici les raisons : 

  • Nous vous avons communiqué un prix ou une description erronée du produit commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande(voir la Section 7 [Nos produits] et la Section 10.3 [Erreurs de prix]).

  • Il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (voir la Section 19 [Événements indépendants de notre volonté]).

  • Nous avons cessé de fournir les produits pour des raisons techniques ou nous vous informons que nous cesserons de les fournir pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 28 jours.

  • Vous avez le droit de mettre fin au contrat parce que nous l’avons rompu.

14. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 Combien de temps ai-je pour changer d’avis ?

Si vous achetez des biens ou des services par l’intermédiaire de notre Site Web, vous avez le droit de résilier le contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans fournir de motif.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend possession du dernier bien.

14.2 Comment nous informer si vous changez d’avis ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (p. ex. un e-mail via le service d’assistance).  

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de celui-ci. 

14.3 Effets de la révocation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat.  

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche. 

Vous devez renvoyer les marchandises rapidement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre annulation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. 

Sauf indication contraire sur le site Web, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. 

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement. 

14.4 Circonstances dans lesquelles vous pouvez ne pas avoir de droits de rétractation ou les perdre 

Veuillez noter que vous pouvez ne pas avoir ou perdre votre droit légal d’opposition si :

  • vous avez mélangé de manière inséparable les marchandises avec un autre article après la livraison ; ou

  • les marchandises étaient scellées pour des raisons d’hygiène et ont été descellées après la livraison.

15. PÉRIODE DE RETOUR VOLONTAIRE EN PLUS DE VOS DROITS DE RÉTRACTATION

Pour certains produits, nous pouvons volontairement vous accorder un délai de 20 jours (ou 14 jours pour les articles en solde) pour vous permettre de résilier le contrat. De plus amples informations sont disponibles dans notre Politique en matière de retour.

15.1 Plus d’informations sur le retour des marchandises

Veillez à ce que vos articles soient bien emballés et que votre colis contienne toutes les informations nécessaires. Tous les articles doivent être retournés sans avoir été utilisés et dans l’emballage d’origine dans lequel ils ont été reçus. Lors de la réception, veuillez vous assurer que vous essayez ou inspectez l’article avec un soin raisonnable et que les scellés de sécurité ou les étiquettes sont encore intacts.

Si vous demandez un remplacement et que le produit n’est plus disponible, le remboursement sera effectué sur la carte de crédit/débit originale ou sur le compte PayPal/Klarna utilisé pour l’achat de l’article.

Tout article que vous avez accepté et que vous retournez ensuite est sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’il arrive dans notre entrepôt. Par conséquent, veillez à renvoyer vos marchandises par l’intermédiaire d’une société de transport qui garantit de prendre soin des marchandises. N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi.

Les frais directs de retour sont à votre charge

Sauf indication contraire dans les instructions relatives à votre droit de rétractation et à la politique en matière de retour, les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

16. NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

16.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne le respectez pas

Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si vous ne respectez pas le contrat, même si vous n’avez pas de droit de rétention ou de compensation : 

  • vous n’effectuez pas un paiement à l’échéance, même dans un délai de 30 jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est dû ; 

  • vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour fournir les produits dans un délai raisonnable après que nous les ayons demandées ; 

  • vous ne nous donnez pas la possibilité de vous livrer les produits dans un délai raisonnable ou vous ne les récupérez pas auprès de nous ; 

  • vous ne nous donnez pas accès à votre propriété dans un délai raisonnable pour réaliser les services demandés. 

16.2 Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat

Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites à la Section 16.1, nous vous rembourserons tout montant payé à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis (ou dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de les fournir), mais nous pouvons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour le préjudice que nous subissons du fait de la rupture du contrat.

17. RÉCLAMATIONS POUR DÉFAUTS

En cas de défauts des produits, les dispositions légales s’appliquent, en particulier le droit à la réparation, à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix d’achat.

Le délai de prescription pour toutes les réclamations liées à des défauts de marchandises est de deux ans et commence au moment où les marchandises concernées vous ont été livrées. Les réclamations pour des défauts que nous avons dissimulés frauduleusement ou qui sont couverts par une garantie de qualité ou de durabilité ne sont pas affectées par la présente Section 17.

Les demandes de dommages-intérêts pour cause de défauts sont régies par les dispositions légales, mais modifiées par les dispositions des présentes conditions.

En cas de défaut, veuillez contacter notre service client.

18. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES ET DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

18.1 Nous sommes responsables des dommages, quelle que soit la base juridique, conformément aux dispositions suivantes : 

  • Notre responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère (négligence simple) est limitée aux dommages typiques et prévisibles résultant de la violation d’une obligation contractuelle essentielle. Une obligation substantielle est une obligation qui est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle un partenaire contractuel compte régulièrement ou peut compter. 

  • Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas (i) à notre responsabilité en vertu du Product Liability Act (Loi sur la responsabilité du fait des produits), (ii) aux défauts pour lesquels une garantie de qualité a été donnée, (iii) aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, (iv) à l’intention délibérée et (v) à la négligence grave de la part d’un employé de haut rang ou d’un représentant de notre société. 

  • Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également si vous faites valoir des demandes de dommages-intérêts à l’encontre de nos dirigeants, administrateurs, employés ou agents. 

  • Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux dépenses perdues. 

18.2 Nous fournissons des produits uniquement destinés à un usage domestique et privé 

Nous fournissons des produits destinés à un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez les marchandises à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte professionnelle, interruption d’activité ou perte d’opportunité professionnelle de quelque nature que ce soit. 

19. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations si ce manquement ou retard résulte d’un cas de force majeure. Ces événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter : les pannes d’électricité, les défaillances des fournisseurs d’accès à Internet, les grèves, les émeutes, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les actes terroristes ou de guerre, les mesures gouvernementales, les pandémies et les effets directs ou indirects des épidémies ou des pandémies, d’autres catastrophes naturelles ou d’autres événements imprévisibles échappant à notre contrôle et pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Dans ce cas, les délais de livraison convenus seront prolongés de la durée de la perturbation causée par l’événement de force majeure, augmentée d’un délai de reprise raisonnable, sans toutefois excéder deux mois. Nous ne sommes pas responsables des circonstances susmentionnées, même si elles surviennent au cours d’un retard existant. 

Si nous sommes retardés ou incapables de remplir nos obligations en raison d’un cas de force majeure, nous vous informerons dès que possible du début et de la fin prévue de ces circonstances et prendrons des mesures pour minimiser les effets du retard. S’il existe un risque de retard important (deux mois ou plus), vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les marchandises que vous avez payées mais que vous n’avez pas encore reçues. 

20. QUELLE LOI EST APPLICABLE AUX LITIGES ET AUPRÈS DE QUELLE JURIDICTION POUVEZ-VOUS INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE ?

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Toutefois, ce choix de juridiction ne s’applique pas s’il vous prive de la protection qui vous est accordée par ces dispositions auxquelles il n’est pas dérogé par convention en vertu de la loi qui aurait été applicable par les dispositions légales en l’absence d’un tel choix de juridiction. 

Les litiges éventuels seront réglés par les tribunaux ordinaires conformément à la législation en vigueur. 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), que vous pouvez trouver à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.